Mentions Légales

 

AVIS JURIDIQUE ET DE NON-RESPONSABILITÉ

Le propriétaire du site Internet www.leasys.com est Leasys S.p.A., ci-après dénommé «Leasys», avec siège statutaire à Corso Orbassano 367, Turin, Italie, e-mail certifié (PEC): leasys@pec.fcagroup.com , P.I. 06714021000.

 

 

L'accès et l'utilisation du site Internet (ci-après dénommé «Site») impliquent l'acceptation pleine et entière des conditions générales décrites ci-dessous par ses utilisateurs (ci-après dénommé «Utilisateurs»). Ces termes et conditions peuvent être mis à jour et / ou modifiés à tout moment, à la seule discrétion de Leasys S.p.A., sans préavis aux Utilisateurs.

 

 

ACCÈS AU SITE ET UTILISATION DES CONTENUS ASSOCIÉ

 

Leasys ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'accès des Utilisateurs au Site ou de leur utilisation des contenus associés.

 

CONTENU DU SITE

Tous les contenus du Site, sans exception, (y compris, mais sans s'y limiter: les actualités, les photos, les vidéos, les sons, les marques, les logos, les noms de domaine, les Apps logicielles, les mises en page graphiques, la documentation technique et les manuels, données à caractère personnel, etc.) et les droits connexes sont réservé. En conséquence, ces contenus peuvent être consultés par les Utilisateurs uniquement à des fins d'information personnelle, étant entendu que tout autre type d'utilisation n'est pas autorisé sans le consentement écrit préalable de Leasys ou de tout autre détenteur de droits.

Bien que tout le soin raisonnable ait été apporté à la collecte et à la présentation des informations contenues dans le Site, il n'y a aucune garantie quant à son exactitude, son exhaustivité, son utilité ou à son utilisation éventuelle par les utilisateurs. A ce titre, Leasys S.p.A. ne pourra être tenu responsable de toute erreur, inexactitude ou omission liée à ces informations.

Certaines pages du Site contiennent des informations sur les plans ou les intentions futures, qui sont décrites en utilisant des verbes tels que «s'attendre», «estimer», «prévoir», «prévoir» et «planifier» diversement conjugués. De par leur nature, ces déclarations n'impliquent aucun engagement de la part de Leasys qui, à ce titre, ne sera en aucun cas liée par elles.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

Tous les contenus du Site - y compris les marques citées ou illustrées, le design et les brevets liés aux produits inclus dans le Site - sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle et industrielle. En tant que tels, ils ne peuvent être reproduits, modifiés ou utilisés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Leasys ou d'autres titulaires de droits.

 

PRODUITS ET PRIX

Toutes les images contenues dans le Site sont constamment mises à jour et sont à titre d'illustration uniquement.

Leasys peut - à tout moment et à sa seule discrétion - apporter des modifications structurelles ou formelles aux véhicules illustrés dans le Site, ou à leurs couleurs ou niveaux de finition.

Les prix, offres et promotions contenus dans le Site ne sont contraignants pour aucune partie car ils ne sont que des suggestions de Leasys.

 

RESPONSABILI

Leasys, ainsi que ses filiales, dirigeants, employés et agents ne seront pas responsables des informations et indications inclues dans le Site. Leasys, ainsi que ses filiales, dirigeants, employés et agents ne seront pas responsables de toute perte directe ou indirecte, y compris la perte de profit, découlant de l'utilisation, ou de l'impossibilité d'utiliser, l'App et son contenu ou site Web directement ou indirectement lié à celle-ci, ou d'omissions, d'erreurs ou de dysfonctionnements du Site et les sites Web et / ou autres Apps qui lui sont liés.

La responsabilité de Leasys est, dans la mesure permise par la loi, en tout état de cause limitée au montant de la redevance payée par l'Utilisateur à Leasys dans le cadre de l’utilisation du Site, pendant une période de 12 mois avant l'événement à l'origine du dommage.

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS

Le Site est exploité par Leasys. Leasys respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers. Certains contenus du Site peuvent être publiés et mis à disposition par des tiers sans l'autorisation de Leasys. Leasys n'autorise pas la présence de contenus portant atteinte aux droits de tiers et les Utilisateurs qui enfreignent ces droits doivent être rapidement désactivés, dès que Leasys prend connaissance de la violation.

Si les Utilisateurs estiment que certains contenus du Site enfreignent leurs droits, ces utilisateurs doivent envoyer une note à Leasys avec les informations suivantes:

• Identification du droit violé ou, en présence de multiples violations, liste complète de toutes les violations;

• Indication du contenu dans le Site qui enfreint le droit susmentionné et pour lequel la suppression ou la désactivation est demandée, y compris les informations nécessaires à Leasys pour identifier l'objet de la ou des violations;

• Les données nécessaires pour contacter le titulaire du ou des droits violés, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l'adresse e-mail;

• Une déclaration selon laquelle l'utilisation du contenu en question n'a pas été autorisée par le détenteur des droits, leurs agents ou représentants autorisés;

• Une déclaration selon laquelle les informations fournies à Leasys sont exactes, indiquant que toute fausse déclaration entraîne des sanctions pénales et que la partie qui soumet la déclaration est autorisée à agir au nom du ou des détenteurs du ou des droits violés).

• Une signature de la partie autorisée à agir au nom du ou des détenteurs du ou des droits violés.

La notification ci-dessus doit être envoyée par courrier certifié au siège de Leasys à Rue Jules Cockx 8-10, 1160 Auderghem, Belgique ou à l'adresse e-mail: leasys@pec.fcagroup.com

 

LOI APPLICABLE ET JURISDICTION

 

 

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Les tribunaux belges sont exclusivement compétents pour tout litige lié à la relation entre l'Utilisateur et Leasys.