La location longue durée (LLD) offre aux entreprises belges la possibilité de déduire les loyers des véhicules de leur résultat fiscal, tout en récupérant la TVA. Avec l’évolution des règles fiscales, notamment sur les émissions de CO2, les entreprises sont encouragées à opter pour des véhicules plus écologiques.
Toutefois, ces déductions fiscales peuvent varier en fonction de différents critères, notamment la période de location et les émissions de CO2 du véhicule la législation étant en constante évolution en la matière.
Nous explorerons dans cet article les avantages fiscaux de la LLD en Belgique, en tenant compte des différentes règles en vigueur.
La location longue durée (LLD) consiste à louer un véhicule sur une période déterminée à l’avance. À la différence de l’option d'achat (LOA), la LLD ne permet pas d'acquérir le véhicule à la fin du contrat.
Les avantages de la LLD sont nombreux. Le premier est son accessibilité financière. En effet, il n'y a pas d'apport initial à verser. C’est donc un moyen d’acquérir un véhicule sans trésorerie. C’est également une formule de location flexible puisqu’elle peut ou pas comprendre différentes options liées à l'entretien (révisions, entretien des pneus) ainsi qu’à l'assurance ou au dépannage. La LDD permet également de changer régulièrement de véhicule, donc d’adapter plus facilement le véhicule à l’évolution des besoins de mobilité de chaque collaborateur. De même, les coûts liés à la LDD sont prévisibles puisqu’ils prennent la forme de mensualités fixes pendant toute la durée du contrat et qu’ils comprennent la taxe d’immatriculation et la taxe de circulation. Enfin, la LDD est plus simple d’un point de vue administratif puisque la plupart des démarches sont assurées par le loueur.
La location longue durée présente plusieurs avantages fiscaux pour les entreprises. Le principal est la possibilité de déduire les loyers versés tous les mois sur le résultat fiscal de l’entreprise. Cela fait baisser le résultat annuel de l’entreprise, ce qui réduit le montant des impôts sur les bénéfices.
La location longue durée permet également de récupérer la TVA sur les mensualités versées, ce qui peut constituer un avantage fiscal supplémentaire pour les entreprises.
Enfin, dans certains cas, les pénalités appliquées en cas de résiliation anticipée d'un contrat de LLD sont aussi déductibles des bénéfices de l'entreprise.
Si aucun changement n’est prévu pour l’année 2024 en matière de fiscalité relative aux véhicules professionnels, les entreprises doivent aujourd’hui réfléchir préalablement aux questions fiscales lorsqu’elles planifient leur flotte de véhicules. En effet, les questions écologiques sont actuellement au cœur des décisions fiscales des gouvernements et il n’y a aucun doute que la déductibilité des voitures thermiques s’apprête à amorcer une baisse due aux différentes mesures fiscales prises par les autorités. Ces changements annoncés ont pour but d’inciter les entreprises à «verdir» leur flotte automobile en louant autant que possible des véhicules hybrides ou 100% électrique.
Les mensualités déductibles du chiffre d’affaires et la TVA récupérable sont les principaux avantages liés à la LDD pour les entreprises.
La fiscalité est toutefois en constante évolution et au cours des prochaines années, les entreprises vont être encouragées à renouveler leurs flottes automobiles avec des véhicules propres, notamment par le biais d’exonération de taxe sur les véhicules de société.
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