13 Dec 2023

Comprendre la Loi Climat et résilience

La loi française Climat et résilience, adoptée en août 2021, a pour objectif de lutter contre le changement climatique et à renforcer la résilience aux conséquences de ce dérèglement. Elle vise à réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990. Le projet intègre de nombreuses mesures pour lutter contre le réchauffement climatique. Cela concerne différents domaines que nous verrons ci-dessous.

Comprendre la Loi Climat et résilience

Principales mesures de la loi

Depuis que la loi Climat et résilience est entrée en vigueur, un certain nombre de mesures ont été adoptées. Voici les plus emblématiques :

  • les chauffages sur les terrasses des établissements publics ont été interdits ;
  • les lignes aériennes pour lesquelles il existe une alternative en train de moins de 2h30 ont été fermées ;
  • les loyers ont été gelés dans les logements considérés comme des passoires thermiques ;
  • des aides ont été accordées aux ménages pour les travaux de rénovation de leur logement visant à limiter la consommation d’énergie.
  • la publicité sur les énergies fossiles a été interdite
  • des zones à faibles émissions ont été créées dans les villes dans lesquelles les véhicules les plus polluants n’ont pas le droit de circuler.
  • des aides financières ont été accordées pour financer l’achat de véhicules moins polluants.
  • les véhicules polluants ne pourront plus être commercialisés à partir de 2030.
  • l’artificialisation des sols sera réduite de 50% d’ici 2030.

Impact sur les véhicules

Comme nous venons de le voir, la loi Climat et résilience présente un volet déplacement qui a des répercussions sur les transports. En effet, le secteur du transport est responsable de 30% des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif est de privilégier les moyens de transport plus durables, mais également de permettre aux gens d’y accéder. Plusieurs mesures vont être déployés au fil des années, notamment l’interdiction progressive des véhicules trop polluants en fonction de leur ancienneté et l’interdiction, d’ici 2030, de commercialiser les véhicules émettant plus de 95 g de CO2/km.

La loi a également prévu la création de zones à faibles émissions (ZFE) afin de réduire la pollution dans les zones à fort trafic. Dans les ZFE, seuls les véhicules les moins polluants et les voitures électriques et hybrides ont le droit de circuler. Les véhicules doivent afficher sur leur pare-brise une vignette Crit’Air qui indique leur niveau de pollution. La loi Climat et résilience prévoit de renforcer les ZFE. Leur nombre devrait augmenter régulièrement.

L’État a également mis en place des mesures d’aide au financement d’achat ou de location de véhicules moins polluants. Ainsi, le bonus écologique est versé aux personnes ou aux entreprises achetant un véhicule électrique ou hybride rechargeable.

De même, une prime à la conversion peut être perçue en cas de remplacement d’un véhicule polluant par un véhicule électrique. Cette prime concerne les voitures essence immatriculées avant 2006 et les voitures diesel immatriculées avant 2011.

Transition énergétique

La transition énergétique désigne l’ensemble des modifications à apporter au système de production, de distribution et de consommation d’énergie pour le rendre plus durable. Son objectif est de réduire l’impact environnemental des activités humaines en matière d’énergie, notamment en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et en privilégiant les énergies renouvelables.

La transition énergétique comprend plusieurs volets : production d’énergie renouvelable, amélioration de l’efficacité énergétique, réduction de la dépendance aux énergies fossiles, changement des modes de consommation d’énergie.

Les enjeux pour les transports sont importants compte tenu de l’impact environnemental de ce secteur, en termes d’émissions de CO2.

Actions à entreprendre

En ce qui concerne les transports individuels, l’évolution la plus évidente consiste à adopter de plus en plus l’électrique, éventuellement en passant par des véhicules hybrides. Ces véhicules constituent une bonne alternative pour diminuer efficacement les émissions de gaz à effet de serre, de CO2 et d’autres polluants. Toutefois, pour que ces modes de transport soient réellement nécessitent un certain nombre de mesures :

  • L’autonomie des batteries doit être améliorée.
  • Le nombre de bornes de recharge doit augmenter.
  • Le coût des véhicules doit baisser.
  • Les temps de recharge doivent être plus courts.
  • Les politiques incitatives doivent se poursuivre.

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