Les véhicules d'entreprise peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. Toutefois, la fiscalité qui s’applique à un véhicule professionnel peut varier en fonction de différents facteurs, notamment si la voiture est achetée ou louée. Petit tour d’horizon de ce qu’il faut savoir en la matière.
Il convient d’abord d’établir une distinction entre deux types de voitures d’entreprise : la voiture de service (ou voiture de société) et la voiture de fonction. La première est un véhicule appartenant à la société qui doit être utilisé exclusivement pour des déplacements liés à l’exercice des activités professionnelles. Le véhicule de société peut être partagé entre différents salariés et lorsqu’il n’est pas utilisé, il doit rester dans les locaux ou sur les zones de stationnement de l’entreprise.
À l’inverse, la voiture de fonction est un véhicule qui est mis à la disposition de l’employé qui peut être utilisé également pour des trajets personnels. Dans ce cas, la possession est considérée par l’administration fiscale comme un avantage en nature, dont le montant doit être ajouté aux revenus imposables du salarié qui en bénéficie. De plus, l’utilisation de la voiture de fonction doit figurer dans le contrat de travail du salarié.
Un véhicule de service présente différents avantages. D’abord, parce qu’il s’agit d’un actif immobilisé, il est possible de l’amortir comme tout investissement. Ainsi, la société peut déduire une partie de la valeur du véhicule chaque année, correspondant à son usure. De plus, la voiture de service permet à l’entreprise de mettre un véhicule à la disposition de plusieurs salariés et elle présente l’avantage de ne pas être soumise aux cotisations sociales.
Pour le salarié, les avantages d’un véhicule de fonction sont évidents : il peut utiliser pour ses déplacements personnels un véhicule dont le prix d’achat ou de leasing est pris en charge par son employeur. De plus, les frais d’entretien, de carte grise et d’assurance sont également réglés par l’entreprise.
Nous l’avons vu, les salariés bénéficiant d’une voiture de fonction doivent déclarer cet avantage en nature dans leurs impôts. Les modes de calcul de cet avantage peuvent prendre deux formes : la déclaration des frais réels ou la méthode de calcul au forfait. Quant à l’employeur, il doit régler les cotisations sociales sur cet avantage qui est considéré comme partie intégrante du salaire, mais il peut déduire cet avantage de son bénéfice.
En ce qui concerne la voiture de service, le principal avantage fiscal pour l’entreprise est qu’elle permet de récupérer la TVA réglée lors de l’achat ou de la location longue durée. Nous avons également vu qu’une voiture de service peut être amortie, comme n’importe quel actif. La durée d’amortissement est généralement de cinq ans. De plus, l’entreprise peut aussi déduire les frais d’utilisation et d’entretien du véhicule de ses revenus.
En revanche, pour le salarié, la voiture de service n’a aucune conséquence sur sa fiscalité.
La location longue durée (LLD) présente un certain nombre d’avantages pour les entreprises.
Tout d’abord, elle dégage la société de certaines dépenses telles que l’assurance, l’assistance ou l’entretien puisqu’elles peuvent être incluses dans le prix du loyer. De même, l’entreprise n’a pas à se soucier de la revente des voitures arrivées en fin de vie.
De plus, les véhicules LDD présente l’avantage fiscal de ne pas figurer au bilan de l’entreprise puisque de facto les véhicules loués ne lui appartiennent pas. Les conséquences sont évidentes pour les entreprises ayant une flotte automobile importante.
D’autre part, la LDD est fiscalement attrayantes car les loyers étant considérés comme des charges, il est possible de les déduire des frais généraux. Le montant qu’il est possible de déduire varie toutefois selon le type de véhicule. La règle est que moins la voiture pollue, plus la déduction est importante. Les véhicules électriques ou hybrides rechargeables présentent logiquement un avantage supplémentaire.
Enfin, la LLD permet à une entreprise de bénéficier d’un parc automobile récent constitué de véhicules de qualité. En effet, les loueurs de véhicules achètent de gros volumes et sont donc bien placées pour négocier des prix avantageux auprès des constructeurs. Ces avantages sont répercutés sur les loyers payés par le client final.
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