Le permis à points et sa version numérique facilitent la gestion administrative et renforcent la sécurité routière. De nouvelles règles permettent l’accès au permis dès 17 ans et des démarches simplifiées pour le renouvellement.
Instauré en 1992, le permis à points est un système où chaque titulaire de permis de conduire possède un capital initial de 12 points. En cas d'infraction au code de la route et selon la gravité de l’infraction, un retrait de 1 à 6 points est effectué. Par exemple, brûler un feu rouge fait perdre 4 points au permis tandis qu’un excès de vitesse inférieur à 20 km/h fait perdre un point.
Lorsqu’un conducteur perd des points, il peut les récupérer de deux manières : en attendant le délai légal, qui varie de 6 mois à 10 ans selon la gravité de l’infraction et à condition qu’il ne commette pas de nouvelle infraction pendant ce délai, ou en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. En cas de perte totale du nombre de points, le permis devient invalide et le titulaire doit le remettre à la préfecture.
Il doit alors attendre une période de 6 mois, puis se soumettre à une visite médicale et des tests psychotechniques, avant de repasser les épreuves du code de la route. Toutefois, si le conducteur dont le permis a été retiré avait obtenu celui-ci dans un délai inférieur à trois ans, il doit également repasser les épreuves de conduite.
La validité du permis de conduire varie en fonction de la catégorie du permis. En ce qui concerne les deux catégories les plus courantes (A et B), les permis de conduire au format carte bancaire ont une durée de validité de 15 ans. Le renouvellement est une simple démarche administrative qui consiste à actualiser l’adresse et la photo du titulaire.
Il n’y a aucun examen de conduite ni contrôle médical à passer. Il est important de ne pas confondre la validité du titre et la validité du droit de conduire. Si un titre est valable seulement 5 ans, le permis B permettant de conduire une voiture reste lui valide à vie. La France fait d’ailleurs figure d’exception à l’échelle de l’Union européenne puisque la plupart des pays imposent aux titulaires de permis de se soumettre à un examen médical à partir d’un certain âge pour renouveler leur droit de conduire.
Quelle est la démarche à suivre pour obtenir le permis de conduire ?
La procédure se compose de 5 étapes : inscription à une auto-école, apprentissage du code de la route, passage de l’examen du code de la route, apprentissage de la conduite pratique et passage de l’examen de conduite. En cas de succès, le titulaire doit faire la demande de son titre de conduite en ligne sur le site ANTS (Agence nationale des titres de sécurité). Il devra créer un compte pour s’identifier, puis compléter tous les champs de la demande de délivrance du permis. Plusieurs justificatifs lui seront demandés pour attester de son identité et de son domicile, ainsi qu’une photo d’identité et le certificat de réussite de l’examen. Une fois le dossier complété, le délai de traitement est d’environ un mois. Le permis sera envoyé directement au domicile du titulaire.
Peut-on conduire avant de recevoir le permis ?
Oui, le titulaire peut conduire en toute légalité avant d’avoir reçu son permis. Il lui suffira de présenter son certificat de réussite à l’examen.
La grande nouveauté pour 2024 est l’abaissement de l’âge légal pour passer son permis. Depuis le 1er janvier 2024, il est en effet possible de s’inscrire au permis de conduire à partir de 17 ans. Quant au code de la route, il est possible de le passer dès l’âge de 16 ans.
Autre nouveauté : la dématérialisation du permis de conduire. Il devient ainsi possible d’avoir une version numérique de son permis de conduire accessible depuis son smartphone. La procédure pour en bénéficier consiste à télécharger l’application France identité, puis d’y charger son identité numérique. L’utilisateur doit ensuite se connecter au site Mes Points Permis et y télécharger son relevé d’informations qui contient un QR code qu’il lui suffira de scanner depuis son app France Identité sur son smartphone.
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